L’adresse de notre site est : https://www.opengo.fr
1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.opengo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur
SARL OPENGO
RCS VIENNE 489 319 251
Siège social : 369 chemin du Verger 38200 VILLETTE DE VIENNE
Tél : 33 (0)4 74 57 09 86
Directrice de publication : Marie-Jo KOPP CASTINEL
Hébergeur
OVH
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560,00 Euros
RCS Lille Metropole B 424 761 419
Siège social : 2 RUE KELLERMANN, 59100, ROUBAIX, France
Finalités poursuivies par le site
Site internet de présentation de la société OPENGO et de ses prestations.
2 – Gestion des données personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucune donnée personnelle n’est collectée sur ce site.
3 – Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://www.opengo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.opengo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://www.opengo.fr est mis à jour régulièrement par Marie-Jo KOPP CASTINEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4 -Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5 – Limitation de responsabilité
OpenGo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.opengo.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6 -Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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